Politique de confidentialité

L’information contenue dans les ressources informatiques de la Commission est confidentielle si elle a le caractère d’un renseignement nominatif ou d’un renseignement que la Commission peut ou doit protéger en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un contrat ou d’une entente de confidentialité.

Personne ne doit, à des fins autres que pour la réalisation des activités de la Commission, divulguer ou utiliser une information considérée comme confidentielle par la Commission. La divulgation de l’information doit alors être faite conformément aux lois, règlements ou politiques en vigueur.

La Commission ne peut garantir la confidentialité de toutes les communications se retrouvant sur les ressources informatiques de la Commission. L’utilisateur doit présumer que toute communication qu’il crée, envoie, reçoit ou archive sur les systèmes électroniques de la Commission peut être lue et entendue par quelqu’un d’autre que le destinataire.
Pour en savoir plus sur Politique d’utilisation des ressources informatiques, de la vidéosurveillance, des technologies de l’information et des médias sociaux : http://www.csmb.qc.ca/csmb/politiques.aspx